Le dossier commun de demande de subvention (cf. chapitre Qu'est-ce que le dossier commun de demande de subvention) se compose de 4 fiches :

•  fiche n° 1 : présentation de l'association

Présentation des éléments d'identification de l'association, ses activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs aux ressources humaines.

Si le dossier est une demande de renouvellement d'une subvention, et que le service possède déjà un dossier permanent concernant l'association, il n'est pas nécessaire de remplir les rubriques concernant des éléments qui n'ont pas été modifiés depuis la demande précédente.

•  fiche n° 2 : modèle de budget prévisionnel

Budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.

Si l'association dispose déjà d'un budget établi sous cette forme, il suffit de le transmettre sans remplir la fiche.

•  fiche n° 3 : description de l'action

Cette fiche est une description de l'action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) l'association demande une subvention.

L'association ne remplit cette fiche que si la demande de financement correspond à une (ou des) action(s) spécifique(s) qu'elle projette de mettre en place.

Cette fiche est très importante tant pour l'administration dont l'association demande l'aide que pour la réussite même de l'action projetée, puisqu'elle permet de souligner sa cohérence.

Cette fiche n'est pas à compléter si la demande concerne le fonctionnement général de l'association.

•  fiche n° 4 : attestation sur l'honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l'association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d'en préciser le montant.

La demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste des pièces à joindre se trouve à la page 3 du dossier.

•  Après le dépôt du dossier

Pour recevoir la subvention, si elle est accordée, l'association doit disposer d'un numéro SIREN qui constitue un identifiant dans les relations de l'association avec les services administratifs. Si l'association n'en possède pas, il faut le demander à la direction régionale de l'Insee. La démarche est gratuite.

Pour justifier de l'utilisation des fonds qui ont été accordés, l'association doit transmettre au(x) services(s) qui les ont versés un compte-rendu financier si la subvention concerne une action.

Et dans tous les cas, il faut également transmettre les derniers comptes approuvés de l'association ainsi que son rapport d'activité.

 Télécharger le CERFA du dossier type de demande de subvention