Accueil Boite à outils Questions / Réponses Je pense connaître les « obligations » d'une association loi 1901, mais quels sont ses « droits » ?

En ce qui concerne une association déclarée, sa personnalité morale lui permet d'acquérir une capacité juridique.

Elle peut alors :

  • ester en justice ;
  • recevoir des cotisations, des dons, des subventions ;
  • acheter, posséder, administrer des biens, dès lors que ces biens servent directement l'objet social de l'association ;
  • s'engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel, ouverture d'un compte en banque, emprunt, contrat d'assurance...

En ce qui concerne l'association non déclarée, elle n'a pas de capacité juridique et agit sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres.

 
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