Lors du 1^er Forum de la Coopération Internationale des Collectivités, Cités Unies France a organisé une réunion spécifique sur le Maroc, le lundi 5 juillet, de 17h30 à 19h00.

À cette occasion, le nouveau dispositif conjoint de soutien à la coopération décentralisée maroco-française a été présenté aux collectivités territoriales françaises et marocaines par les représentants du ministère marocain de l’Intérieur et du ministère français des affaires étrangères et européennes. Ce fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine a été ratifié lors de la rencontre des deux premiers ministres marocains et français à Paris, les 1^er et 2 juillet.

Conférence thématique :
La coopération décentralisée franco-marocaine :
actualités et perspectives
Lundi 5 juillet, de 17h30 à 19h00

CONTEXTE DE LA CONFÉRENCE

Le gouvernement marocain a décidé, depuis plusieurs décennies, de relancer la décentralisation et la déconcentration au profit du développement local et de la maîtrise du territoire et de ses ressources.

C’est dans ce contexte que la coopération décentralisée franco-marocaine s’est développée, notamment dans les années 1990 et 2000. Aujourd’hui, plus de 50 partenariats entre collectivités locales marocaines et collectivités territoriales françaises, tous échelons institutionnels confondus, soutiennent des projets de développement locaux sur des thématiques très variées : aménagement urbain, patrimoine, culture, soutien au développent économique local, jeunesse… Lors des assises de la coopération décentralisée maroco-françaises, à Agadir en février 2009, les collectivités ont exprimé le souhait de renforcer les échanges de savoir-faire et de faire du renforcement institutionnel un axe privilégié de leurs partenariats.

Les acteurs étatiques français et marocain ont de longue date soutenu le développement de la coopération décentralisée franco-marocaine.

Ce soutien s’est traduit, de 2006 à 2009, par un dispositif innovant, le PAD (projet d’accompagnement à la décentralisation), dont la composante, intitulée « laboratoire de maîtrise d’ouvrage », permettait, selon une méthodologie expérimentale, de soutenir les projets de coopération décentralisée faisant du renforcement de capacités de maîtrise d’ouvrage de la collectivité marocaine un axe central du projet.

En 2010, les deux États ont souhaité poursuivre leur soutien par la mise en place d’un nouveau Fonds de soutien à la coopération décentralisée.

OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE

• Quelle vision ont les pouvoirs publics marocains sur le rôle des collectivités locales marocaines ? Point sur l’évolution de la décentralisation au Maroc : Charte communale, mouvement de décentralisation avec la question de la régionalisation
• Quelles sont leurs attentes à l’égard de la coopération décentralisée ? Point sur la coopération décentralisée franco-marocaine (depuis les assises en 2009), rappel des dispositifs de soutien existants, réflexion sur la façon d’intégrer la coopération décentralisée dans la stratégie de développement marocaine
• Quel appui des Etats à la coopération décentralisée maroco-française ? Point sur le nouveau fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine

INTERVENANTS

Antoine JOLY, délégué à l’action extérieure des collectivités territoriales, ministère des affaires étrangères et européennes

M. GUEZZAR, directeur des finances publiques à la DGCL, ministère de l'Intérieur marocain.

M. OURZIK, directeur des affaires juridiques des études et de la coopération, ministère de l'intérieur marocain.

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE

Présentation du fonds d’appui à la coopération décentralisée franco-marocaine qui se décline en trois composantes :

• - un appel à projets pour la coopération décentralisée franco-marocaine. Cet appel couvrira la période 2010-2012 et soutiendra des projets de 1 ou 2 ans portant sur des thèmes prioritaires : la planification et le développement local, la professionnalisation des services publics locaux, la valorisation des espaces publics et du patrimoine historique, le développement touristique, l’aménagement du territoire, l’environnement, le développement et l’animation économique (économie sociale, insertion professionnelle, pépinières d’entreprises, promotion et valorisation des produits du terroir).
• - une bourse aux projets qui doit favoriser des coopérations ponctuelles sur des thématiques spécifiques. Il s’agira de mobiliser l’expertise des collectivités locales sans pour autant aboutir à de nouvelles coopérations. Elle doit regrouper l’offre de coopération décentralisée des collectivités locales françaises et permettre l’identification de la demande marocaine.
• - des séminaires de capitalisation destinés à diffuser des bonnes pratiques.

Un dispositif de suivi sera mis en place et permettra si nécessaire d’adapter progressivement le dispositif aux attentes des acteurs.

Un comité de sélection sera installé afin d’instruire les dossiers. Sa composition reste à préciser.

L’enveloppe globale consacrée à ce fonds est composée côté ministère des affaires étrangères et européennes français de 1,2 million d’euros et côté ministère de l’intérieur marocain, de 10 millions de dirhams marocains.

La répartition financière sur un projet se fera de la façon suivante :

• - 60 % sera apporté par la partie française : 30 % par le MAEE, 30 % par la collectivité française.
• - 40 % sera apporté par la partie marocaine, dont 10 % par la collectivité locale marocaine.

La demande marocaine en coopération décentralisée est principalement articulée autour de l’expertise plus que sur la recherche de financement d’infrastructures ou ouvrages.

Ce fonds devrait être opérationnel au mois de septembre 2010.

Éléments de débat :

• - Pour ce qui est du comité de sélection, avoir des précisions sur sa composition et le calendrier de travail.
• - Des interrogations quant à la bourse aux projets car il y a un risque de dispersion de la coopération.
• - La nécessité de trouver des mesures incitatives pour favoriser la coopération avec des communes rurales.
• - L’importance de rendre accessible l’information sur ce dispositif, notamment au Maroc, avoir une meilleure communication.

- En écho à l’augmentation du nombre de femmes élues dans les collectivités locales marocaines, il a été suggéré d’organiser une rencontre entre élues locales françaises et marocaines.

Les participants ont insisté sur la nécessité d’alléger la procédure administrative et financière car dans le cadre du PAD Maroc, les financements sont arrivés tardivement, bloquant certains projets. Il faudrait prévoir aussi un accompagnement des porteurs de projets.

Il a été proposé la mise en place d’une instance composée de représentants de l’Etat et des collectivités locales pour favoriser le dialogue et les échanges. Il faut également favoriser la mise en débat des élus et des techniciens sur des sujets spécifiques, à travers des réunions régionales dans le cadre d’un comité d’orientation.

Il a été souligné l’importance de faire évoluer et de professionnaliser la coopération décentralisée avec le Maroc. Lors des Assises de la coopération décentralisée franco-marocaine en février 2009, les élus

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